Numéro 886 du mardi 31 août 2010
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Focus
 

Audit du fichier électoral

L’informatisation de la CENI remise en cause

Erreur : filtre « justifier » non défini (...)

Il est inadmissible de penser aujourd’hui que la CENI pouvait procéder à l’audit du fichier informatisé avant l’élection présidentielle. L’essentiel était de conduire l’élection jusqu’au bout afin d’entériner l’élection du président sortant Blaise Compaoré dans la mesure où un candidat de l’opposition ne faisait pas figure de favori. Pourtant en ce moment, les réclamations ne manquaient pas. Des voix se sont élevées de partout (classe politique et société civile) pour dénoncer les insuffisances du fichier électoral, les conditions de sa révision qui présageaient des fraudes à grande échelle. La CENI a préféré fermer l’oreille.

La CENI plus loyale que la Loi

Rien ne coûtait à la CENI au regard des plaintes, critiques et autres suspicions, de commanditer un audit sur son fichier en cours d’informatisation à ses frais afin de déceler les insuffisances et les corriger pour plus de transparence du fichier électoral qui constitue la base de travail dans toute élection. La CENI a préféré se tourner vers le PNUD qui a procédé à son rythme de travail à la sélection du cabinet Élite Technology à l’issue d’un appel d’offre et au recrutement d’un volontaire des Nations-unies international pour assister le cabinet avant que l’audit n’ait lieu du 1er au 16 février 2006. Il a relevé des insuffisances très graves pour une élection sérieuse parmi lesquelles on retient : Des doubles parfaits, des doubles sauf sur l’acte de naissance, des doubles sauf sur le nom de la mère, des personnes nées vers, des électeurs sans bureaux de votes, des bureaux de vote sans électeurs, des personnes dont le nom est illisible, des personnes dont le prénom est illisible, des personnes dont au moins un champ obligatoire manque, des personnes dont au moins un champ obligatoire est illisible, des électeurs sans nom, des mineurs électeurs, des personnes sans prénoms. 3 319 658 personnes se trouvent dans ce cas sur un total de 3 810 745 électeurs inscrits. Le nombre des personnes nées vers (3 191 712) est aussi impressionnant. Que dit le Code électoral pour que le fichier informatisé regorge de tant d’insuffisances. Par exemple, l’article 53 du Code électoral dit que : « la commission électorale compétente délivre à chaque électeur inscrit sur la liste électorale, une carte d’électeur qui devra contenir les informations suivantes : nom et prénom(s), date de naissance, lieu de naissance, filiation, circonscription électorale, bureau de vote, numéro attribué dans le bureau de vote ». La loi s’est la Loi. Elle est votée pour être appliquée. Si on se réfère à cet article, aucune personne ne doit être détentrice d’une carte d’électeurs si une seule de ses conditions ne sont pas réunies. Pour l’élection présidentielle passée, sur un total de 3 810 745 électeurs inscrits, 3 319 658 de personnes ne respectaient pas ces conditions. Une petite soustraction permet de savoir que seules 491 087 personnes remplissaient ces conditions. Et c’est sur la base de ce fichier que le président Compaoré a été réélu. La CENI a encore une fois de plus tordue la cou à loi allant jusqu’à reconnaître qu’il existe des localités où les gens s’identifient par le nom ou le prénom. Soit on reste dans le cadre de la tradition ou bien on est dans la République où la loi exige le nom et le prénom plus d’autres informations pour être détenteurs d’une carte d’électeurs.

Si la CENI avait écouté la LI.D.J.EL

Les mêmes insuffisances sur le fichier électoral avaient pourtant été relevées par la Ligue pour la Défense de la Justice et de la Liberté (LI.D.J.EL) qui avait en mai 2005 sollicité et obtenu du président de la CENI, l’autorisation d’envoyer une équipe pour s’enquérir de l’état du fichier électoral afin de rendre compte à tous les Burkinabè. Il ne pouvait en être autrement puisque du côté de la LI.D.J.EL et de Élite Technology ce sont des informaticiens chevronnés qui ont travaillé. Mais comme la LI.D.J.EL n’est qu’une organisation de la société civile, la CENI ne se sentait pas obligée de prendre en compte les graves anomalies constatées. Le rapport de la LI.D.J.EL a été rendu public et la CENI a exploité une des recommandations à savoir « l’organisation d’une journée porte ouverte » afin de familiariser les partis politiques et les citoyens sur le fichier électoral. Le rapport de la LI.D.J.EL avait souligné plusieurs insuffisances dont la prise en compte pouvait améliorer la confection du fichier dans son ensemble. Mais la CENI n’a pas jugé nécessaire puisque les principaux bénéficiaires à savoir la classe politique surtout de l’opposition n’en avait pas fait une priorité. En son temps, la préoccupation de la CENI était l’organisation matérielle et la tenue de l’élection présidentielle quelles qu’en soient les conditions. Tout était mis en œuvre pour faciliter l’élection dans laquelle le président sortant était lui-même candidat à sa propre succession. Elle ne pouvait de ce fait oser commanditer un audit qui remettrait en cause son propre travail. Qu’en sera-t-il si les résultats auxquels Élite Technology est parvenu étaient disponibles avant la présidentielle du 13 novembre 2005 ? Rien que le traitement des doublons prendrait un long temps mais contribuera à l’amélioration du fichier. Cela nécessitera plus d’argent donc une rallonge budgétaire que le CENI supporterait difficilement. La présidentielle du 13 novembre 2005 a fait l’objet de critiques sur la responsabilité de la CENI dans l’élaboration de ce fichier source de fraudes. Ces critiques ont été confirmées le jour de l’élection et par l’audit de Elite Technology plus tard. Pouvait-on alors accepter l’élection de Blaise Compaoré sur la base d’un fichier dont les insuffisances ont été mises à jour par le gestionnaire lui-même ? Un audit sur le fichier électoral avant la présidentielle n’arrangeait pas la CENI. Son président reste moins visible à la veille des élections locales deux fois reportées par sa faute (en partie) alors qu’avant la présidentielle il était plus présent dans les médias pour justifier certaines actions et rassurer sur le bon déroulement. Les enjeux des deux élections ne sont pas les mêmes. Un audit actuellement quel qu’en soit les résultats ne dérange point encore que la CENI est en fin de mandat à moins qu’elle choisisse de forcer la loi pour rester en place comme c’est déjà le cas du conseil supérieur de la communication (CSC). L’engagement pris illégalement de prolonger le mandat de ses démembrements sans jeter un coup d’oeil sur la loi est aussi la preuve que l’on ne prend pas avec le même sérieux les élections présidentielles et municipales. Pourtant, une élection demeure une pour cette institution. La CENI n’est d’ailleurs la seule structure à laquelle on prête de telles intentions. Le président du Conseil constitutionnel qui a reçu une équipe de l’émission « Actu Hebdo » de la Télévision nationale a passé son temps a donner la même impression. Cette institution a eu le courage pour dire la loi en ce qui concerne l’annulation de l’acte de la CENI qui prolonge le mandat des ses démembrements parce que l’on était à la veille d’une élection municipale. Si la même erreur avait fait l’objet d’une plainte avant la présidentielle on aurait assisté à un déblayage d’argumentaires juridiques pour légitimer l’acte de la CENI afin de ne pas perturber la réélection de président Compaoré. On l’a vu quand il s’est agit des recours en annulation de la candidature de Blaise Compaoré déposés par certains candidats. Le Conseil constitutionnel a sorti le grand jeu pour donner raison au camp présidentiel sans pour autant convaincre.

Bary Raoul
 

 
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