Numéro 886 du mardi 31 août 2010
01 BP 5663 ouagadougou 01
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Focus
 

Dossier Norbert Zongo

Les entraves dans la conduite

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Le 2 février 2001 est une date importante dans la conduite du dossier Norbert Zongo. En effet c’est à cette date que le juge en charge de l’instruction de l’affaire a inculpé Marcel Kafando et X pour « assassinat incendie volontaire ». Mais en 2006, Marcel Kafando a bénéficié d’un non-lieu au motif que le seul témoin clé à charge, Jean Racine Yaméogo s’était rétracté. Une décision qui avait été confirmée en appel. Depuis cette date, le dossier est déposé au greffe du tribunal en attente de nouvelles charges. Il convient de rappeler le contexte de son inculpation et les entraves dans la conduite du dossier.

Après l’assassinat du Directeur de Publication de l’Indépendant en 1998, la pression de la rue a conduit le gouvernement à créer une Commission d’Enquête Indépendante (CEI). Elle a déposé son rapport en mai 1999 en désignant six suspects sérieux. Par la suite, le Collège des Sages a été mis en place. Il a identifié les déclencheurs de la crise parmi qui sont entre autres les crimes de sang. Plusieurs solutions ont été proposées parmi lesquelles : « Inculper tous les auteurs, commanditaires et complices conformément aux règles du droit, rendre la justice en toute liberté et équité dans des délais raisonnables, appliquer effectivement les sanctions prononcées à l’exclusion de la peine de mort ». Suite à ce rapport, les personnes inculpées dans l’assassinat de David Ouédraogo (dont Marcel Kafando) ont été arrêtées et déposées à la MACO. En août 2000, le procès sur l’assassinat de David Ouédraogo prononce les sanctions. Marcel Kafando a écopé de 20 ans d’emprisonnement. Pendant qu’il purgeait sa peine, intervient alors son inculpation dans l’affaire Norbert Zongo. Les Burkinabè croyaient à la tenue d’un autre procès mais c’est sans compter avec la volonté d’étouffer l’affaire. La volonté manifeste des autorités burkinabè de ne pas faire la lumière sur l’assassinat de Norbert Zongo est apparue dès le lendemain du crime. C’est au journal de 13h15 de la télévision nationale que la nouvelle de la mort du journaliste a été annoncée officiellement. L’accident a été la cause avancée. Pourquoi cette précipitation dans la désignation de la cause de la mort alors qu’aucune enquête n’avait été ouverte ? Pour conditionner les esprits pour la suite du dossier. Nous allons le constater. Le Commissariat de police de Sapouy qui s’est rendu sur les lieux juste après le drame n’a procédé qu’à un simple constat d’accident et dressé un procès verbal sans ouvrir une enquête. Aussi, le Procureur du Faso de l’époque qui s’est déporté sur les lieux du crime le lendemain n’a pas ordonné immédiatement l’ouverture d’une enquête pour connaître les raisons du décès. Une manifestation d’élèves s’est soldée par l’incendie d’un car au siège du CDP. La réaction du secrétaire général du parti a indigné plus d’une personne. Le CDP se souciant plus de ses biens que de la suite à donner à cet horrible assassinat. Une course poursuite contre les personnes qui réclament la vérité dans cette affaire va avoir lieu. Des personnes qui portaient des tee-shirts à l’effigie de Norbert seront bastonnées et des journalistes convoqués à la police pour leurs écrits. Suite à la pression de la rue, le Président du Faso signe le 18 décembre 1998 le décret portant création de la Commission d’Enquête In dépendante (CEI). Cette CEI est rejetée et le décret a été modifié le 7 janvier 1999. La CEI a véritablement commencé son travail le 1er février 1999, soit un mois et demi après l’assassinat. Ce retard a réduit les chances de conservation des indices et de récolte des informations de première main. Du côté de la justice, c’est le 31 décembre 1998 qu’une enquête judiciaire a été enfin ouverte et confiée au juge d’instruction du cabinet n°1, Wenceslas Ilboudo. Pendant ce temps : « l’enquête de voisinage de police, les auditions des premiers témoins, la désignation d’experts en matière de balistique, la mise en œuvre d’une véritable autopsie : rien de cela n’avait été fait au 31 décembre » déplorait Reporters Sans Frontières (RSF). A l’épreuve du temps, les mémoires se sont affaiblies et les souvenirs peu précis. Le travail de la CEI va connaître des difficultés : « la relève du personnel d’appui décidée sans avis préalable de la Commission d’Enquête Indépendante par leurs ministres de tutelle le 13 mars 1999 pour les éléments de la Gendarmerie nationale et le 16 mars 1999 pour ceux de la Police nationale. Relève qui a freiné l’élan de la Commission tout en lui portant préjudice en raison de l’appui certain que ces éléments apportaient à la Commission » selon la CEI. La contribution de ces officiers de police judiciaire (OPJ) qui ont fait leurs preuves sur le terrain allait permettre de tendre vers la vérité. La CEI a aussi été confrontée à des problèmes liés aux auditions des militaires. Ces derniers faisaient un compte rendu à leurs supérieurs qui donnaient des consignes pour les prochaines auditions, ce qui a beaucoup pesé sur les futurs auditionnés. Enfin, la CEI a été confrontée à des problèmes de la garde à vue parce que ne disposant pas de locaux qui lui sont propres. Malgré tout, la commission a déposé son rapport le 7 mai auprès du Premier ministre Kadré Désiré Ouédraogo où elle désigne six suspects sérieux. Depuis le non-lieu, le dossier Norbert Zongo est déposé au greffe dans l’attente de nouvelles charges. La justice burkinabè a montré par cet acte, son refus de poursuivre l’instruction du dossier. L’ordonnance de non-lieu qui stipule qu’il n’y a pas lieu de poursuivre « Marcel Kafando et X » viole le droit. Puisque des poursuites judiciaires ont été engagées pour « assassinat », il n’y a aucune raison de clore le dossier en blanchissant non seulement Marcel Kafando, mais également « X », parce que Norbert Zongo et ses camarades ne se sont pas suicidés. Ils sont été assassinés et les assassins (dont X) doivent être retrouvés. En octobre 2006, RSF apporte de nouvelles charges pour la réouverture de l’instruction parce que le vrai rapport n’a pas été remis au Premier ministre en mai 1999. Des passages entiers ont été supprimés. Ces nouvelles charges sont balayées du revers de la main par le Parquet. Le journal L’Evènement du 10 Janvier 2007 publie une interview de Moise Ouédraogo, cousin de David Ouédraogo qui apporte de nouveaux éléments. Il est entendu par le Procureur du Faso qui a estimé les éléments apportés insuffisants pour rouvrir le dossier. Ainsi depuis le 2 février 2001 la présence du dossier Norbert Zongo et de ses compagnons au greffe du Tribunal de grande instance de Ouagadougou semble planifiée. Mais les Burkinabè n’oublient pas. Cette date anniversaire où ils ont eu espoir. Beaucoup d’espoir. Mais hélas.

PB

L’Indépendant
 

 
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